Ces conditions précisent vos droits et obligations lors de l’accès et l’utilisation de dorivonaphex.sbs. Merci de les lire attentivement.
7 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter pleinement. L’utilisation du site implique votre respect des règles fixées ici.
Définitions
Pour une meilleure compréhension des termes utilisés, voici quelques définitions :
- « Site » : la plateforme accessible à l’adresse dorivonaphex.sbs proposant des informations sur la gestion financière familiale.
- « Utilisateur » : toute personne qui consulte, navigue, ou utilise le site, à titre personnel ou familial.
- « Ressources » : tous les contenus et documents téléchargeables ou consultables mis à disposition sur le site.
- « Données » : toutes les informations communiquées ou collectées sur le site.
Utilisation du service
Le site est mis à disposition gratuitement aux utilisateurs. Il sert exclusivement à l’information et à l’accompagnement sur la gestion de budget familial.
Accès
Le site est destiné aux personnes majeures capables juridiquement d’accepter ces conditions.
Certains contenus spécifiques s’adressent à un public familial majeur.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les règles et à adopter une conduite respectueuse sur le site.
- Ne pas utiliser le site pour diffuser ou recueillir des informations à usage illégal.
- Respecter l’intégrité des ressources partagées et ne pas en faire un usage commercial.
- Protéger ses propres données et ne pas transmettre d’informations sensibles non sollicitées.
- Signaler toute faille ou utilisation abusive via le formulaire de contact.
Usages interdits
Ils comprennent notamment mais sans s’y limiter :
- Toute utilisation frauduleuse, illicite, ou susceptible de nuire à la sécurité du site.
- La tentative de reproduire, pirater ou usurper l’identité des membres du site.
- La diffusion de publicités non sollicitées ou de contenus non autorisés sur le site.
- L’accès non autorisé aux bases de données ou aux systèmes du site.
- La modification ou suppression non autorisée des contenus présents sur le site.
Propriété intellectuelle du site
Le contenu, la structure, les marques et les éléments graphiques du site sont protégés et demeurent la propriété de leur titulaire. Toute reproduction, extraction ou adaptation, en tout ou partie, est interdite sans autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
L’ajout de contenu par l’utilisateur (questions, suggestions) implique de respecter la charte éthique du site.
Droits sur les contenus partagés:
En communiquant du contenu, vous autorisez le site à le diffuser ou le modifier pour respecter le cadre éditorial.
Respect de la vie privée
Vos données sont traitées selon la politique de confidentialité accessible sur cette plateforme. Aucun usage externe non prévu n’est réalisé. Voir la politique
Avertissement et limites
Les informations fournies sur le site sont d’ordre général et ne remplacent pas un conseil professionnel individualisé.
Mise en garde importante:
Aucun résultat n’est garanti et chaque situation demeurant unique, l’application de nos conseils relève du choix de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité du site
Le site et ses membres déclinent toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission, ou de difficulté technique rencontrée.
Indemnisation
Vous garantissez le site contre toute action liée à l’utilisation non conforme de ses ressources ou contenus.
Litige et médiation en cas de conflit
En cas de litige, un recours à la médiation ou à tout autre mode de règlement amiable est privilégié.
Arbitrage
Un arbitrage sera envisagé si aucune solution amiable n’a été trouvée lors d’un litige.
Le recours judiciaire sera utilisé en dernier recours.
Règlement des litiges en ligne
Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges en cas de désaccord.
Consulter la plateforme ODR: Consulter la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le contenu du site est soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français.
Fin
Le non-respect répété des règles peut entraîner la suppression de l’accès au site en tout temps.
Modifications
Le site peut à tout moment modifier les présentes conditions. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessus.
Divisibilité
Si une clause devient nulle, le reste des conditions conserve son effet.
Accord complet
Les présentes constituent l’accord intégral entre le site et l’utilisateur quant à l’utilisation de dorivonaphex.sbs.
Contact et support utilisateur
Pour toute question, contactez-nous via le formulaire dédié en ligne.
Adresse e-mail: content@dorivonaphex.sbs
Numéro: +33 (0)2 03 55 30 36
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 7 avril 2026
Version: 1.2